Conditions générales de vente
Produits:
Vitrina Créations propose la vente de vitrines meubles et ne pourrait être tenue pour responsable des modifications ou des évolutions de présentation sur tous les documents (catalogue, photos, site internet, tarifs, devis). Vous en seriez avisé lors de votre commande; nos documents commerciaux n'étant pas contractuels.
Commandes :
Les commandes sont transmises après signature d'un devis/bon de commande (émanant de Vitrina Créations) ou bien d'un bon de commande émanant du client. Elles seront validées après réception d'un acompte (sauf administrations). Celui-ci devra être d'un montant de 50 % du montant total TTC de la commande.
Prix :
Les tarifs des produits s'entendent hors taxes en euros auxquels s'ajoutent éventuellement les frais de livraison et montage. Toutefois, Vitrina Créations se réserve le droit de changer ses prix de vente en cas de modifications importantes des prix d'achat et de revient
Garantie Produit :
Tous les produits meubles vitrines bénéficient d'une garantie de 2 ans contre tout vice de fabrication. Cette garantie s'applique aux accessoires en dehors des pièces d'usure du type ampoules et transformateurs.
Délai de livraisons :
Les délais donnés sur les documents (devis et bon de commande) sont donnés
à titre indicatif. Un retard, sauf accord particulier établi à la commande, ne pourrait être un motif d'exigence d'une remise ou de dommages et intérêts.
Livraisons :
Les produits sont acheminés vers le client (sauf enlèvement sur place sur le site de saint Mard) par transporteur et devront faire l'objet de la signature d'un bon de livraison émanant de Vitrina Créations ou bien d'un expéditeur mandaté par Vitrina Créations. Le client devra s'assurer immédiatement du bon état de la marchandise en vérifiant entièrement le ou les colis devant le chauffeur livreur. En cas de dommages constatés, il appartient au client d''aviser le chauffeur livreur et d'émettre des réserves sur le bon de livraison sous la forme suivante (verre cassé ou colis abimé). Ne jamais noter sous réserve de déballage sans ouvrir le colis; Le client informera Vitrina Créations par lettre recommandée AR dans un délai de 48 heures. Dans le cas ou la procédure ne serait pas respectée par le client Vitrina Créations ne pourrait être tenu pour responsable et aucun remboursement ou avoir, ne pourrait être exigé par le client.
Conditions de paiement :
Le paiement des produits et services peut se faire par chèque, virement ou carte bancaire. Un acompte de 50% est demandé lors de la commande et le solde à la livraison (sauf conditions particulières).
Transfert de Propriété
Les produits vendus restent la propriété de Vitrina Créations jusqu'au paiement intégral des sommes dues. Ils ne doivent, en aucun cas, être déplacés du lieu initial de livraison.
Informatique et liberté :
Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Liberté », le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant. Pour l'exercer, vous pouvez l'effectuer sur simple demande par courrier à VITRINA CREATIONS -5 Allée de la fontaine des Tournelles – 77230 ST MARD- ou bien par mail vitrines@vitrinacreations.com,
Litiges
En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au tribunal de commerce dont dépend le siège social de Vitrina Créations